Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Audric Pabiou EI, exerçant sous le nom commercial EDIGMA, SIREN 945 323 483, dont le siège est situé 32 chemin de Fontjarus, Bois de Laud, 26200 Montélimar, France (ci-après « EDIGMA »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent aux accompagnements (Système EDIGMA, création de site internet, formation, agents IA) et aux abonnements aux logiciels Dashboard EDIGMA et CleanTrack. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Article 2 — Commandes et devis
Chaque accompagnement fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant son contenu, sa durée et son prix. La commande est ferme à l’acceptation du devis par le Client.
Article 3 — Abonnements aux logiciels
Le Dashboard EDIGMA et CleanTrack sont proposés en abonnement (SaaS), accessibles en ligne. L’inscription au Dashboard EDIGMA ouvre un essai gratuit de 14 jours : un moyen de paiement est demandé, aucun débit n’a lieu pendant l’essai, et l’abonnement choisi est débité à son issue sauf résiliation préalable.
Chaque logiciel dispose en outre de ses propres conditions d’utilisation, accessibles sur son site.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, sur le devis ou sur la page de tarifs en vigueur au jour de la commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les abonnements sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement, par carte bancaire ou prélèvement via Stripe ; les factures sont téléchargeables depuis l’espace client. Toute évolution de prix d’un abonnement est annoncée au moins 30 jours à l’avance.
Article 5 — Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans durée minimale et renouvelés tacitement à chaque période. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail à contact@edigma-agency.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu puis résilié.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- garder ses identifiants confidentiels ;
- ne pas utiliser les services à des fins illégales ni porter atteinte à leur sécurité ;
- respecter la vie privée de ses propres clients et employés, dont il reste responsable du traitement des données.
Article 7 — Propriété intellectuelle
EDIGMA reste seul propriétaire des logiciels, de leur code, de leur interface et de leur documentation. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité à la durée de son abonnement. Les livrables d’un accompagnement (site, visuels, textes) sont cédés au Client après paiement complet, selon les modalités du devis.
Article 8 — Responsabilité
EDIGMA met en œuvre les moyens nécessaires à la qualité et à la continuité de ses services, dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions dues à un cas de force majeure, à un problème technique indépendant de sa volonté ou à une mauvaise utilisation. En cas de manquement prouvé, sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 6 mois précédant le fait générateur.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut d’accord sous 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Montélimar.
Article 11 — Modification des CGV
EDIGMA peut modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication ; le Client est informé par e-mail de tout changement substantiel et peut alors résilier son abonnement sans frais.
Dernière mise à jour : septembre 2026.